Conditions générales de service Confort Eco Energie
1. Conditions
En accédant au site Web à l’adresse https://confort-eco-energie.fr/, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation, toutes les lois et réglementations applicables, et acceptez d’être responsable du respect des lois locales applicables. Si vous n’êtes pas en accord avec l’une de ces conditions, il vous est interdit d’utiliser ou d’accéder à ce site. Les documents contenus dans ce site Web sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
2. Licence d’utilisation
L’autorisation de télécharger temporairement une copie du matériel (information ou logiciel) sur le site Web de Confort Eco Energie est accordée uniquement pour une consultation temporaire personnelle et non commerciale. Il s’agit de l’octroi d’une licence, et non d’un transfert de titre, et en vertu de cette licence, vous ne pouvez pas :
– Modifier ou copier les documents;
– Utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour toute exposition publique (commerciale ou non commerciale);
– Tenter de décompiler ou de rétroconcevoir tout logiciel contenu sur le site Web de Confort Eco Energie ;
– Supprimer tout droit d’auteur ou toute autre mention de propriété des documents;
– Transférer les matériaux à une autre personne ou “dupliquer” les matériaux sur tout autre serveur.
Cette licence prendra automatiquement fin si vous violez l’une de ces restrictions et pourra être résiliée par Confort Eco Energie à tout moment. Lorsque vous cessez de visionner ces documents ou lorsque vous résiliez votre licence, vous devez détruire tout document téléchargé en votre possession, que ce soit en format électronique ou imprimé.
3. Avis de non-responsabilité
Les matériaux du site Web de Confort Eco Energie sont fournis tels quels. Confort Eco Energie ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et décline et annule par les présentes toutes les autres garanties, y compris, sans s’y limiter, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, ou la non violation de la propriété intellectuelle ou d’autres droits.
En outre, Confort Eco Energie ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l’utilisation des matériaux sur son site Web ou autrement relatifs à ces matériaux ou sur tout site lié à ce site.
4. Limites
Confort Eco Energie ou ses fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages (y compris, sans s’y limiter, les dommages pour perte de données ou de profit, ou en raison d’une interruption d’activité) résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les matériaux sur le site Web de Confort Eco Energie, même si Confort Eco Energie ou un représentant autorisé de Confort Eco Energie a été notifié oralement ou par écrit de la possibilité d’un tel dommage. Étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas les limitations sur les garanties implicites, ou les limitations de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet. L’utilisateur dégage la responsabilité de www.programme-eco-energie.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.confort-eco-energie.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers
5. Exactitude des matériaux
Les matériaux figurant sur le site web de Confort Eco Energie peuvent inclure des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Confort Eco Energie ne garantit pas que les matériaux de son site Internet sont exacts, complets ou à jour. Confort Eco Energie peut modifier à tout moment et sans préavis les matériaux contenus sur son site internet. Cependant, Confort Eco Energie ne s’engage pas à mettre à jour les matériaux.
6. Liens
Confort Eco Energie n’a pas revu tous les sites liés à son site et n’est pas responsable du contenu de ces sites liés. L’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation du site par Confort Eco Energie. L’utilisation d’un tel site lié est aux risques et périls de l’utilisateur.
7. Modifications
Confort Eco Energie peut modifier les présentes conditions d’utilisation de son site internet à tout moment et sans préavis. En utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par la version alors en vigueur de ces conditions d’utilisation.
8. Droit applicable
Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de la France et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de cet État ou lieu.